18/07/2008

De la loi sur les Archives et de la loi HADOPI (par Cédric)

Il est peu aisé d'écrire sur commande pour le blog d'un ami, surtout lorsque l'on s'intéresse à des sujets et des thèmes assez éloignés de ceux dudit ami. Cependant, Virgile me demandant une "contribution" et me donnant, ainsi, un espace d'expression, je ne peux laisser échapper l'occasion. Comme le disent les Anglais, "A cheval donné, on ne regarde pas les dents".


Aujourd'hui, je ne ferais que survoler quelques sujets, sans lien apparent entre eux, mais qui, de façon implicite et inattendue, laissent apparaitre un même discours fortement idéologisé, bien que cette idéologie ne soit véhiculée que de façon inconsciente.


Le premier d'entre eux concerne la réforme des archives en France (sujet qui me touche et me concerne, car ayant fait des études d'histoire et ayant suivi une formation en archivistique). La loi promulguée ces derniers jours semble n'avoir intéressé que les spécialistes, les médias ayant préféré titrer sur les habituelles histoires de dopages dans le Tour de France (combien de sportifs sont "sains" ?) ou sur les données bien connues de la paupérisation de la population française (peut-être le sujet "social" qui, paradoxalement, permet d'éluder certaines questions sur la répartition des richesses ou la gestion des entreprises et de l'économie française).
Or, dans le premier projet de loi, il était question d'étendre le délai de communicabilité, c'est-à-dire la durée pendant laquelle un document administratif ne peut être consulté sans dérogation. Il était ainsi prévu d'étendre le délai pour certains documents de 60 ans à 75 ans, ce qui aurait abouti à une "fermeture" rétroactive de documents datant de la Seconde Guerre Mondiale (et ce, même pour des affaires jugées, par exemple). En fait, on a observé, au contraire, un raccourcissement de ces délais, au bonheur des historiens, des généalogistes, mais aussi des archivistes eux-même, qui, dans leur majorité, ne se prennent pas du tout pour des "Gardiens des Grands Secrets de la République" (cela serait même le contraire, cf. l'affaire Papon http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article109 et http://pagesperso-orange.fr/felina/doc/arch/honneur.htm )
Pour ce qui est des nouvelles règles des communicabilité, vous pouvez vous rapporter à ce communiqué de la Direction des Archives de France qui donne un compte-rendu clair de celles-ci : http://archinet.aedaa.free.fr/01_public/actus_afficher.php?ref=955

En revanche, ce qui pose problème dans cette loi, c'est l'intégration de la Direction des Archives de France (DAF) dans une "direction générale des patrimoines de France". Et c'est là que réside un gros problème. En effet, les services d'archives (départementales, communales, municipales, nationales) ne gèrent pas du "patrimoine" au même titre que les musées ou les bibliothèques : ils gèrent des documents législatifs, administratifs, juridiques, etc. dont certains relèvent, de plus, du cadre de la vie privée (dossiers médicaux, pièces judiciaires, dossiers administratifs divers).
L'Association des Archivistes Français (AAF : http://www.archivistes.org/) a émis un communiqué où sont rappelées les caractéristiques des archives françaises : http://www.archivistes.org/breve.php3?id_breve=109). Il faut lire dans ce texte la question relative au rattachement des Archives au ministère de la Culture : avant le Second Empire, les archives locales étaient rattachées au ministère de l'Intérieur, tandis que les archives nationales ont été subordonnées à plusieurs ministères avant 1870 et leur rattachement à l'Instruction publique. Il fallut attendre 1897 pour que soit crée la Direction des Archives au sein du ministère pré-cité. On peut tout à fait envisager de rattacher les Archives de France au ministère de l'Intérieur, une solution plus logique que la création de cette "direction du patrimoine".
Mais on pourrait aller plus loin et envisager de faire des Archives, sinon un ministère, du moins une institution étatique indépendante de quelque ministère que ce soit. Une solution extrême, mais qui permettrait, outre d'assurer la visibilité de cette institution, de lui assurer une stabilité institutionnelle.


L'on a aussi pu lire, voici quelques jours, le manifeste de 52, puis 53 gros vendeurs de disques en faveur de la loi HADOPI, loi portant sur la protection des droits d'auteur sur Internet. Depuis l'apparition du format mp3 et des réseaux de téléchargement, coïncidant avec la baisse des chiffres d'affaires de l'industrie musicale, on peut lire tous les deux ou trois jours les appels aux secours de créateurs suppliant les gouvernements de lutter contre les internautes "piratant" leurs œuvres.
L'un des premiers cas de "créateurs" partant "affronter" l'hydre virtuelle le dépouillant de ses œuvres fut Metallica contre Napster. Autrement dit, un groupe aux revenus assurés et importants, qui ne souffrent pas du tout du téléchargement (du moins, à peine). De même, les 53 signataires du manifeste pro-HADOPI ne sont nullement des artistes craignant pour leur carrière. De plus, je serais tenté de tancer Elie Seimoun, dont la carrière musicale est bien tardive et me semble sujette à caution (bien qu'il soit difficile de le taxer d'opportunisme, tant son registre est assez particulier). Même parmi les jeunes artistes de cette liste, on trouve des gens qui sont DÉJÀ des gros vendeurs.
Surtout, il est étonnant de voir que ces "créateurs" ne sortent jamais des conservatoires ou d'écoles de musique prestigieuse (parle-t-on, par exemple, du grave problème de chômage ou de pauvreté des musiciens de jazz : cf. l'article "Peut-on vivre du Jazz en 2008", N°147 de juin 2008 de Jazzman - http://www.jazzman.fr/jazzman-magazine-2008-147.html
Pourquoi ne parle-t-on pas des groupes ou des artistes qui ne peuvent pas vivre de leur musique, PARCE QU'AUCUN MÉDIA DE MASSE NE S'INTÉRESSE A EUX ? Comment expliquer que les démarches musicales les plus audacieuses et les plus créatives soient sinon ignorées, déconsidérées ? Lisez donc la mésaventure de Magma, pourtant un groupe fêtant bientôt ses 40 ans, passant à l'émission "Esprits libres" : le groupe avait été assuré de pouvoir faire diffuser un morceau de 10 minutes, mais cette pièce a été réduite de moitié sans que le groupe en soit informé ! (pour plus de détails : http://www.muzikzeuhl.org/ )
Pour en revenir au problème du téléchargement, personne ne semble savoir que des groupes ou des labels diffusent souvent des extraits mp3 d'albums, voire des disques entiers. Pour lutter contre le téléchargement sauvage, qu'attendent les grandes maisons de disques et leurs artistes pour évoluer vers ce format ? Il existe des sites de téléchargement légal et payant, mais rien n'empêche de proposer des mp3 gratuits : une chanson sur un disque de dix ou quinze, cinq minutes sur un disque de quarante à cinquante minutes, est-ce du dépeçage ? Mais, une fois encore, l'audace vient de labels de taille moyenne, les seuls à pouvoir assurer leur avenir sur le long terme, car ayant les ressources et les idées pour s'adapter. Nuclear Blast, Earache (pour le métal), Alternative Tentacles (pour le punk) ou des groupes tels que King Crimson (rock progressif) ont mis en place depuis longtemps des "magasins" de mp3 (King Crimson propose même des fichiers FLAC, de meilleure qualité que les mp3). Quid des EMI, Universal ou Sony ? Trop occupés à conclure des accords avec les opérateurs en téléphonie mobile ?
Enfin, personne ne parle de l'augmentation du chiffre d'affaires de l'industrie des jeux vidéo ? Calculez le nombre de Wii ou de Playstation vendues et leurs jeux, puis reportez aux chiffres de vente des CD. Il serait aussi bon d'étudier le taux d'équipement en lecteurs DVD, téléviseurs géants, boitiers TNT, "box" diverses... Et aussi de comparer les achats de DVD et les achats de CD. L'effondrement du marché du disque n'est-il pas dû à de nouvelles habitudes de consommation ?


C.A. Picard

3 commentaires:

Virgile A. a dit…

Je t'aime, Cédric...

Anonyme a dit…

Vous affirmez sur les archivistes des choses qui sont totalement fausses : ils ne sont pas les porte-voix des journalistes en mal de scoop. La presse s'ingénie régulièrement à présenter les archives comme le réceptacle de secrets troubles : ils n'y vont jamais voir réellement et beaucoup de chercheurs non plus, y compris quand les documents sont librement communicables au public depuis des lustres.

Les archivistes collectent et décrivent les ressources qu'ils conservent. Ils attirent l'attention de tous sur les pertes organisées actuellement par les administrations sous prétexte de dématérialisation : les chercheurs n'auront plus RIEN à consulter, ni sous forme papier ni sous forme électronique, car les administrations ont bien l'intention de ne PAS REMETTRE leurs archives dématérialisées et leus ficheirs interconnectés à quiconque et surtout pas aux services d'archives publics qui les leur réclament : cela devient de l'information éternelle, toujours secrète, toujours "confidentielle". Sous couvert de lutte contre le terrorisme, tout compte rendu au citoyen est supprimé. Il n'y a qu'à voir comment se comporte la préfecture de police de Paris, qui a toujours refusé d'appliquer la loi d'archives et de verser ses archives anciennes (XIXème siècle !!!!) dans le service d'archives compétent et se commet maintenant dans les livres graveleux de "secrets de police" en prétendant recueillir une gloire de conservation patrimoniale là ou il n'y a que dissimulation et couverture.

Quand à rattacher les archives au ministère de l'intérieur, j'espère que vous vous rendez compte de ce que vous proposez ..... Ce rattachement datait d'une époque où prédominait une vision policière de la société : ce fut un progrès de passer à l'éducation nationale, et un autre de venir constituer le noyau du ministère de la culture. La Direction des Archives de France est antérieure de 70 ans à la création du ministère de la culture qui est en train de la balancer comme un vieux clou en en faisant l'appendice ridicule des monuments historiques, dans une vision particulièrement archaïque et étriquée des choses : comme si les archives ne servaient qu'à ça !

Ce genre de question, grave pour l'avenir de la recherche et des archives, grave aussi pour el genre de société dans laquelle nous vivons, n'intéresse pas les historiens qui préfèrent tirer sur les archivistes pour s'assurer leur fauteuil au chaud aux Archives nationales et se fichent totalement des archives à collecter, tant ils sont focalisés sur les dossiers de la guerre d'Algérie (la déportation, ça ne les intéresse plus, les dossiers ont communicables).

Un petit pas chaque jour : la France est mûre pour descendre dans le cercueil de la servitude volontaire. L'histoire repasse certains plats, apparemment.

Virgile A. a dit…

incroyable !! Quelqu'un a lu cet article, bravo Cédric ! Débrouille-toi avec Cassandre, maintenant.