Monsieur le Président, Monsieur le futur Président,
Le 4 mai dernier, le Conseil constitutionnel abrogeait l'article 222-33 du code pénal portant sur le harcèlement sexuel, laissant ainsi un vide juridique quant à ce sujet.
A la surprise générale, le Conseil constitutionnel rendait sa décision durant la période qui était à la fois celle de la campagne présidentielle et celle de la vacance de l'Assemblée nationale. De fait, un nouveau texte de loi ne pouvait être soumis immédiatement au vote des parlementaires en même temps qu'une circulaire ministérielle ou un décret étaient très difficilement applicables.
Actuellement, le harcèlement sexuel est donc légal. Une personne a le droit d'effectuer des pressions psychologiques incessantes, des menaces, des ordres, des contraintes sur une autre personne afin d'en obtenir des faveurs sexuelles, et ce aussi longtemps que désiré.
Il existe même un flou législatif quant à d'éventuels actes qui ne sont pas forcément qualifiés d'agressions sexuelles mais plus comme faisant partie de la logique du harcèlement sexuel. Par exemple, une main aux fesses est-elle une agression sexuelle ? Un rapprochement intrusif mais sans contact, non consenti, constitue-t-il une tentative de viol ?
Pour toutes ces raisons, il est capital d'agir de manière urgente afin d'empêcher les agissements éventuels d'hommes qui se sentiraient libérés de la contrainte légale et ainsi protéger d'éventuelles victimes.
Evidemment, il existe de nombreuses urgences dans les mesures qui seraient à adopter, dans les lois qui seraient à voter. La question concernant le statut pénal du Président de la République est certes importante, mais elle peut attendre plusieurs années. La renégociation de tel ou tel traité peut être capitale, mais elle peut attendre plusieurs mois sans problème. Les mesures concernant l'âge de départ en retraite peuvent être utiles, mais leur application à trois semaines près n'impacte pas profondément la population.
En revanche, des mesures destinées à lutter contre le harcèlement sexuel ne peuvent souffrir l'attente de la reprise parlementaire prévue dans plusieurs mois. C'est une question de jours, peut-être d'heures afin de limiter le désastre engendré par ce vide juridique. En agissant immédiatement, vous pourrez peut-être empêcher un homme d'agir. Vous pourrez empêcher une femme d'être prostrée par la peur de rencontrer tel homme. Vous pourrez mettre des mots sur la douleur d'une victime. Vous pourrez aider une femme à relever la tête. Vous pourrez aider une femme à sortir de chez elle sans crainte. Vous pourrez empêcher les blessures invisibles, mais pourtant si prégnantes, d'une innocente.
En agissant immédiatement, vous œuvrez dans l'utilité d'une femme, dix, cent ou mille. En n'agissant pas dans les prochains jours, vous mettez en danger une femme innocente, dix, cent ou mille, ce qui ne peut pas être compatible avec la définition d'un chef d'Etat responsable.
Comment faire ? La convocation d'une session parlementaire extraordinaire pourrait résoudre rapidement ce problème qui ne serait certainement pas l'objet de clivage partisan, et dont la discussion serait sûrement plus rapide que les négociations de lois comme celles portant sur le complexe système des retraites.
La publication d'un décret ou d'une circulaire ministérielle pourrait également faire autorité dans l'attente de la reprise parlementaire. Peut-être même pourrez vous, Monsieur le Président, Monsieur le futur Président trouver d'autres moyens que j'ignore pour réprimer le harcèlement sexuel.
Alors pour la paix de nombreuses personnes, pour le bien de nombreuses femmes, pour l'intérêt de l'ordre public, je vous prie, je vous supplie d'agir dès les prochains jours pour rétablir la protection des victimes, sans quoi, vous serez tenu par les Français comme co-responsables de l'inertie des services de l'Etat.
Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, Monsieur le futur Président, l'assurance de mon profond respect.
3 commentaires:
N'exagérons rien, il y a d'autres lois, sur le harcèlement, la violation de la loi privé, le harcèlement au travail aussi sans doute, plus les agressions et j'en passe. Il y a aussi Les associations de victimes qui peuvent intervenir. Quand à la modifications des traités, vu la situation actuelle (tensions politiques en Grèce), je crois que ça en fait une priorité absolue.
Je doute aussi qu'une convocation du Parlement soit possible à un mois de son renouvellement, sans compter que les discussions prendraient sans doute du temps ne serait-ce que sur la forme (puisque c'est la formulation qui a entraîné sa censure). Et de toutes façon : TDS sauf MS !
D'après ce que j'ai pu entendre (notamment une déclaration de Christian Taubira), le nouveau gouvernement va commencer à travailler dessus.
Je ne suis pas sûr que ce soit grâce à ton seul blog (à moins que...?), mais le problème est déjà pris en compte.
Ensuite, malheureusement, c'est le genre de choses qui prend du temps : non seulement la rédaction va prendre du temps, mais aussi la discussion à l'Assemblée (non que la loi sera controversée, mais on peut supposer que certains proposeront des amendements pour que le cadre juridique soit bien posé).
Enfin, il y a le délai de publication des décrets d'application. Avec de la "chance", tout ça nous mène, au mieux, à l'été 2013...
Néanmoins, le délai de prescription de ce délit devrait empêcher que trop d'affaires "sautent".
@Cédric : de toute façon, on sait que sur toutes les atteintes, peu d'entre elles aboutissent à un dépôt de plainte, mais en ce qui me concerne, j'ai peur que certains profitent de ce vide pour ouvrir les vannes sans qu'il ne se passe rien pour eux par la suite puisque ça n'est pas illégal et en un an, ça laisse trop de largesse. Un jour, c'est déjà un risque trop important. Quant aux affaires qui sautent les unes après les autres, sans pouvoir rien y faire c'est un scandale mal géré par le CC.
@Paul : il me paraît concevable d'attendre un mois de plus ou de moins pour se retirer d'Afghanistan, pour accorder X milliards de crédit à la Grèce, pour ajouter le mot "croissance" au traité européen de stabilité, mais là on parle d'une menace concrète et imminente. Concrètement, ça veut dire que j'ai le droit de me planter devant chez ma voisine et la harceler dans le but d'obtenir un rapport sexuel en lui en donnant l'ordre jusqu'à ce qu'elle n'en puisse plus !
D'ailleurs, je dois justement vous laisser.
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