[Politique-fiction] Nous sommes en 2015, la législature 2012-2017 en est à peu près à mi-parcours. Jean Ménard a une idée. Mais qui est Jean Ménard ?
Après avoir dirigé la ville de Châteauroux en tant que maire durant deux mandats, Jean Ménard a décidé de briguer le siège de député en 2012, laissant son poste de président de la communauté de communes à son premier adjoint. Fortement apprécié par ses administrés, Jean Ménard a été facilement élu et il est donc devenu le député-maire de Châteauroux.
Mais Jean Ménard, en tant que maire, est énervé. Malgré ses deux mandats, Jean Ménard n'a pas trouvé de solution définitive aux déjections canines qui viennent souiller les rues de sa ville. Ce n'est pas faute d'avoir tout tenté : en 2002, il a fait installer des distributeurs de sacs plastiques dans les rues de Châteauroux. En 2005, il a fait construire des « Parcs à toutous », où les chiens peuvent faire leurs besoins à l'envi. En 2008, il a quadruplé le nombre de distributeurs de sacs plastiques (désormais biodégradables) et doublé le nombre de « Parcs à toutous ». En 2011, il a acheté du nouveau matériel pour le nettoyage urbain. Hélas, mille fois hélas, les associations castelroussines continuent à se plaindre des saletés dues aux incivilités de certains habitants. La solution consisterait à engager 20 % de personnel en plus pour le nettoyage des rues, mais Jean Ménard tient à son équilibre budgétaire. En conséquence, il ne peut pas à la fois embaucher ces nouveaux agents en plus de construire la nouvelle crèche qui est prévue pour l'année prochaine. Nous sommes en 2015, et Jean Ménard, en tant que maire, est dans une impasse (qui n'a pas été nettoyée par les équipes sanitaires au reste).
C'est lors d'un séjour en Suisse que Jean Ménard trouve LE moyen pour éradiquer le problème des déjections canines : l'instauration d'une taxe pour les propriétaires de chiens, dont les recettes seraient dévolues aux services de nettoyage urbain. Avec une telle taxe, le prix du nettoyage dû aux chiens ne reposerait plus sur tous les administrés, mais uniquement sur les personnes potentiellement « pollueuses ».
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| Evidemment, le problème ne se pose pas avec les chats Photo : Elise - décembre 2011 |
Mais les choses ne sont pas si simples dans ce microcosme qu'est l'hémicycle français. Et encore moins simples à l'extérieur. Le député communiste d'une petite circonscription rurale a vu passer le texte. Et lui, il n'aime pas ça. 48 € par an, ça veut dire 720 € en moyenne pour un chien au cours de sa vie. Pour cet élu, il paraît inimaginable de demander à tous les foyers français de gréver autant leur pouvoir d'achat, particulièrement en temps de crise. Cet élu fait remonter l'information au niveau du parti qui n'hésite pas à lâcher cette information dans les médias. La « Taxe toutou », comme le PC vient de la rebaptiser, fait donc la une de plusieurs journaux. Inique, atteignant le pouvoir d'achat, injuste, impopulaire, anti-sociale, tous les qualificatifs y passent.
Cette mesure devait être anecdotique en raison de son bas coût – l'argument « moins chère qu'un paquet de croquettes par mois » était la principale réponse mise en avant par Jean Ménard – mais elle devient désormais le fardeau du gouvernement et d'une partie de l'opposition. Dans le paysage médiatique, les exactions dans tel pays passent au second plan, tout comme la chute de la croissance française au deuxième trimestre de l'année en cours. Plus l'échéance du vote à l'Assemblée arrive, plus les tensions autour du texte se font ressentir.
D'un côté, la plupart des associations en faveur de la protection des animaux montent au créneau car elles craignent une vague d'abandons jamais vue jusqu'alors. Les associations de contribuables (tout comme les communistes et une partie de la gauche parlementaire) dénoncent une énième taxe qui viendra toucher le portefeuille des Français. Le FN dénonce l'intrusion inacceptable de l'Etat au sein des foyers français et défend la liberté de chacun à disposer d'un animal de compagnie ou pas. En échange, le parti propose le renforcement des équipes qui auraient pour but de verbaliser les incivilités. Une partie de la majorité s'oppose également à cette taxe car cela représenterait un danger pour le parti à l'approche d'élections intermédiaires. Les éleveurs de chiens craignent un effondrement de leur chiffre d'affaire. Les associations défendant les sans-abris craignent une marginalisation supplémentaire des SDF. Les syndicats d'agriculteurs et quelques syndicats professionnels rappellent que les chiens ne sont pas que des animaux de compagnie, mais parfois des outils de travail. A ce titre, ils demandent l’exonération pour tous ces chiens (chiens de berger, chiens de défense des troupeaux, chiens de protection...) puisqu'ils s'estiment déjà trop taxés par les charges qui pèsent sur le travail. Les chasseurs, les aveugles se plaignent également de la contribution pour des raisons qui sont sensiblement les mêmes.
De l'autre côté, on ne parle pas de « taxe », mais de « contribution citoyenne » et la communication en devient totalement différente. Le parti au pouvoir, bien que surpris de l'ampleur des réactions suscitées, soutient le texte, comme une partie de l'opposition. Le centre soutient cette démarche qui permettrait d'injecter environ 800 millions d'euros dans les budgets municipaux chaque année, mais ajoute qu' « il faudrait des aménagements pour ne pas toucher les populations les plus démunies » Les éleveurs félins se frottent les mains car ils savent que de nombreux Français se reconvertiront à la compagnie des chats, qui ne sont pas touchés par cette contribution. Les associations de quartiers et de villes comme les CIQ sont ravies que cette question quotidienne soit enfin traitée par l'Assemblée. Les syndicats, même s'ils ne le crient pas sur les toits, sont dans l'ensemble favorables à cette contribution dans la mesure où elle permettrait le recrutement de plusieurs milliers d'agents supplémentaires.
Enfin, les Verts comme d'habitude, sont totalement divisés sur la question et donc inaudibles. Les professionnels de l'animalerie ne se sentent pas impactés par cette loi car ils savent qu'ils vendront autant d'animaux, de nourriture ou d'accessoires, peu importe qu'ils soient félins, canins ou autre.
Nous sommes à deux semaines du vote et le pays est divisé, les arguments fusent de toute part, l'opposition crie au nuage de fumée pour faire oublier les mauvais chiffres de la croissance, on ressort les violons pour la personne âgée et seule qui devra se séparer de son unique compagnie, on invoque l'esprit de Mitterand et celui de De Gaulle, on ressort une tribune de 1998 où Jean Ménard disait s'opposer à toute sorte de nouvelle imposition sur les classes moyennes, certains membres du gouvernement se disent « hostiles à une mesure qui aurait pour but d'embaucher de nouveaux fonctionnaires alors que l'heure est aux économies. »
Au final, le texte est voté après avoir subi plusieurs amendements : des exemptions sont prévues pour certains chiens (les chiens d'aveugles, les chiens de bergers, les chiens de chasse, les chiens des services publics mais pas les chiens des sociétés de sécurité). Des exonérations sont accordées aux foyers non-imposables (25 € par an pour les non-imposables, exonération totale pour les bénéficiaires du RSA). L'idée d'instaurer la taxe en fonction du poids des chiens, un temps évoquée, a finalement été abandonnée, car trop compliquée à mettre en œuvre. Les exonérations sont compensées (mais seulement en partie) par une augmentation de la contribution à 50 € par an et par chien (60 € pour les foyers les plus aisés), ainsi que par une légère augmentation de la CSG. 17,5 % du coût supplémentaire qu'un nettoyage efficace coûterait ne sont pas directement pris en charge, l'Assemblée renvoyant aux maires la responsabilité de gérer comme bon leur semble cette part-là (ou dit autrement, l'Assemblée laisse aux maires le choix de ne pas plus nettoyer les rues ou d'augmenter leurs impôts locaux).
Le texte vient d'être voté et tout le monde est à moitié satisfait et à moitié insatisfait. Mais, esprit humain oblige, tout le monde se dit totalement insatisfait.
Avant d'entrer dans le vif du sujet, nous pouvons constater que cette taxe imaginaire est plus que possible, du début à la fin de son récit. Elle part d'un bon sentiment, d'un principe de fonctionnement simple et termine sur un montage financier complexe et incomplet. Pire :alors que le texte de M. Ménard avait pour but de ne faire payer que les propriétaires de chiens, c'est au final tous les Français qui se retrouvent à payer une partie de cette contribution. Mais mon propos principal n'est pas là.
Que pensez-vous de cette loi ? Etes-vous pour ou contre cette contribution financière ? Etes-vous plutôt d'accord avec l'idée de départ ? Avec le texte fini ? Ou au contraire, est-ce que vous en avez marre de cette énième taxe ?
Mais surtout, avez-vous raison ?
Les gens vont se positionner et penser qu'ils ont raison et que ceux d'en face ont tort. Et bien non. Ni les uns ni les autres n'ont raison, et par conséquent ni les uns ni les autres n'ont tort.
La majorité des lois est à cette image : ni bonne, ni mauvaise, c'est plus une question de choix politiques, de choix de vie, de choix de société.
Les lois sur les 35 heures, sur l'avortement, sur la peine de mort (ou son abolition), sur l'immigration, sur ce que vous voulez, en un mot : les lois qui créent un clivage dans la population française ont toutes des conséquences qui ne sont pas objectivement jugeables.
Les 35 heures par exemple, elles ont globalement été une très bonne nouvelle pour les employés libérés de quatre heures de travail par semaine, mais elles ont coûté cher aux employeurs rendant leurs services ou produits moins attractifs. Et bizarrement, la gauche ne voit que les retombées positives de cette loi, tandis que la droite n'en voit que les côtés négatifs, alors même que les diverses conséquences sont indissociables les unes des autres. Par conséquent, la loi sur les 35 heures n'est ni bonne ni mauvaise, elle est un choix d'évolution de société.
Vous pouvez chercher, ce fonctionnement de pensée marche pour presque toutes les lois « clivantes ». Pouvez-vous m'affirmer que la loi TEPA (autrement appelée « paquet fiscal ») est une mauvaise loi au prétexte qu'elle coûte cher ? A l'inverse, pouvez-vous m'affirmer que cette loi est une bonne loi parce qu'elle permet aux contribuables d'être moins prélevés ?
Ça marche pour presque tout, je vous dis ! La démocratie est-elle la meilleure chose ? Oui, si l'on compare la France la Corée du Nord. Mais si l'on compare la façon de gérer la cinquième République par rapport à plusieurs décennies auparavant alors que Napoléon Bonaparte dirigeait la France, la démocratie ne peut-elle pas être considérée comme un frein au développement législatif ou un vecteur d'instabilité politique ? Peut-on affirmer que la Russie actuelle irait forcément mieux si elle était sous un régime démocratique ? La démocratie, ça serait par exemple de faire rentrer au parlement des hommes politiques qui encouragent les ratonnades, serait-ce une bonne chose ?
Alors au moment où les débats politiques s'invitent dans les conversations, peut-être devriez-vous garder cette humilité en tête, celle de ne pas penser que votre idée est bonne, mais simplement qu'elle est l'expression d'un choix politique que vous assumez. Et ça change tout.
